Conditions Générales de Vente

La SARL Prestium Loisirs est une société qui :

• organise des séjours vacances adaptés pour des adultes handicapés, en formule individuelle ou collective.
• loue une Villa adaptée aux personnes à mobilité réduite, équipée d’une piscine et d’un espace balnéothérapie sur un parc de 10 000 m², située à 20 minutes de Bordeaux, d’une capacité d’accueil de 13 personnes.

Conditions particulières d’inscription

1 – Inscription :

Les inscriptions sont faites dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut se faire par courriel ou courrier. Elle ne pourra être validée qu’à réception :

• du dossier séjour, correctement et intégralement rempli, accompagné des pièces complémentaires demandées,
• du devis personnalisé signé que nous vous transmettrons après étude du dossier séjour
• d’un acompte de 50% du montant du séjour, sous réserve d’encaissement.

Le solde du paiement du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du prix du séjour est due.

Tout séjour non entièrement payé par le client 30 jours avant le départ, est réputé annulé du fait du client.

2 – Prix :

Nos prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont forfaitaires et ne peuvent donner lieu à remboursement partiel en cas de non consommation d’une prestation.

Nos prix comprennent l’ensemble des prestation suivantes :

• L’hébergement
• Les repas (petit-déjeuner, déjeuner collations et Dîner)
• Le matériel d’animation et l’accès à l’ensemble des activités,
• Les déplacements, visites et excursions programmées durant le séjour,
• Une assurance en responsabilité civile

Tous nos prix sont garantis pendant la période de validité du devis. En cas de signature du devis après sa date de validité, nous nous réservons le droit d’appliquer une majoration tarifaire, correspondant aux majorations que nous aurons à subir de la part de nos différents prestataires.

Nos prix ne comprennent pas :

• Le transport pour le rendre sur le lieu de départ du séjour.

Nous proposons cette prestation sur devis séparé

• L’argent de poche
• Les achats personnels
• Les frais médicaux et produits d’hygiène personnels
• Les activités optionnelles qui donnent lieu à des suppléments
• La garantie annulation

3 – Transports :

Prestium Loisirs ne peut être tenu responsable des conséquences sur le déroulement d’un séjour engendrées par des changements d’horaires imposés par une compagnie de transport.

4 – Santé et frais médicaux :

Le client s’engage à adresser à Prestium Loisirs l’ensemble des documents complémentaires tels que précisés dans le « dossier séjour », comme les ordonnances pour les traitements et le matériel médical. Le client veillera à ce que les ordonnances soient à jour au jour du départ du séjour. Si des frais médicaux ou pharmaceutiques sont engagés pendant le séjour par Prestium Loisirs, le client s’engage à les lui rembourser dès la fin du séjour, sur présentations des justificatifs.

5 – Programme  séjour :

Le programme de chaque séjour est donné à titre indicatif. Il peut subir des modifications en fonction d’évènements imprévisibles, indépendants de la volonté des équipes Prestium Loisirs. Prestium Loisirs en peut être tenu pour responsable en cas de modification de programme.

6 – Formalités et convocation

Le carnet de voyage comprenant l’ensemble des informations relatives au séjour sont envoyées de préférence par courriel ou à défaut par courrier environ un mois avant la date de départ du séjour. Prestium Loisirs ne peut $être tenu pour responsable du non-respect d’une formalité demandée en particulier pour les séjours à l’étranger (passeport en cours de validité, carte d’invalidité, ordonnances à jour,…). Le client doit s’assurer que le participant remplit toutes les conditions sanitaires ou administratives pour le séjour.

7 – Modification ou Annulation de séjour

Toute annulation de séjour doit être déclarée le plus rapidement possible et confirmée par écrit, la date de réception de l’écrit faisant foi.

Annulation du fait du client :

Les modalités d’annulation dépendant du nombre de jours restant entre la réception de l’annulation et la date de départ du séjour. Les frais d’annulation sont exigibles quelque soit la raison de l’annulation.

L’annulation entraine des frais selon le barème suivant :

Plus de 30 jours avant le départ :

Reprendre le modèle de devis dans le CRM

Le client peut se garantir des frais d’annulation par la souscription d’une assurance annulation, dont le montant est fixé à 5% du montant du séjour.

Modification ou Annulation du fait de Prestium Loisirs :

Modification :

Si le séjour est modifié par Prestium Loisirs, et donne lieu à la modification d’éléments essentiels ( hausse de prix, destination), le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées  dans les sept jours qui suivent la transmission de cette information au client par Prestium Loisirs. Passé ce délai de sept jours, Prestium Loisirs considérera que le client accepte les nouvelles conditions du séjour.

Annulation :

Prestium Loisirs peut être contraint d’annuler un séjour pour assurer la sécurité du client, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance du client. Dans ce cas, Prestium Loisirs proposera, dans la mesure du possible, un séjour de remplacement que le client sera libre d’accepter ou de refuser. EN cas de refus par le client, ce dernier sera remboursé des sommes perçues pour le séjour par Prestium Loisirs, et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.

8 – Pénalités en cas de retard de règlement :

En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera percu des frais forfaitaires de 60 euros, en plus des intérêts liés au retard de paiement, qui s’élèveront à

9 – Règles de vie collective :

Les participants s’engagent à respecter les règles de vie définies par Prestium Loisirs. En cas de manquement grave aux règles, en cas de comportement inapproprié et répété d’un participant qui perturbe le bon déroulement du séjour, en cas de mise en cause de la sécurité ou du bien-être des autres participants au séjour, il pourra être mis fin au séjour d’un participant, après échange avec le client et son médecin référent.

10 – Linge et effets personnels :

Le linge doit être marqué. Prestium Loisirs ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes liés au lavage du linge.

Prestium Loisirs ne pourra être tenu pour responsable de toute perte, détérioration ou vol des effets personnels, des espèces ou objets de valeur que le participant aura choisi d’emporter pour le séjour.

11 – Droit à l’image :

Chaque client doit renseigner dans son dossier séjour s’il accepte ou non la prise et la diffusion de photos et de vidéos pendant le séjour. Si le client accepte le droit à l’image, Prestium Loisirs pourra utiliser ces images et vidéos pour son site internet, son catalogue et ses autres supports de communication, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le client autorise pour la durée légale de protection des droits d’auteur relative aux photographies et vidéos l’utilisation à titre gracieux des images du client à des fins promotionnelles ou de communication interne ou externe.

12 – Assurances :

Prestium Loisirs a souscrit une assurance responsabilité cvile professionnelle auprès de la compagnie AXA ( contrat N°…..)

Cette police d’assurance couvre :

Les dommages corporels et conséquences immatériels à hauteur de xxxx, limitées à xxxx en cas de faute inexcusable,

Les dommages matériels et immatériels consécutifs pour un montant de xxxxx

13 -Responsabilité civile du client :

Tout client doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile. Tout dégât ou accident provoqué par lui-même sera à sa charge. Le client devra déclarer l’incident auprès de sa compagnie d’assurance.

14 – Réclamation :

Toute réclamation relative à un séjour devra être adressé par courrier en recommandé avec Accusé de Réception à Prestium Loisirs, 84 rue de Saint-Prix 95150 Taverny dans un délai de 30 jours calendaires, à compter du lendemain du dernier jour du séjour.

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel »

15 – Acceptation :

L’inscription et la participation à un séjour implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions.

16 – Loi informatique et liberté :

Les informations collectées sont destinées à l’uasge de Prestium Loisirs. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, n°78-17 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : Prestium Loisirs – 84 rue de Saint-Prix 95150 Taverny.